Conditions générales de vente

Mwell Studio invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance (sous appellation e-shop) sur le site www.mwell-studio.com à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande des articles figurant sur ce catalogue.

La commande des produits présentés sur le site www.mwell-studio.com est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après.

1.Propriété et édition du site

Ce site appartient et est édité par:

Mélanie Trinkwell
Statut : Entreprise Individuelle
RCS 788 936 177
TVA non applicable, art.293 B du CGI
Directeur de la publication: Mélanie Trinkwell, présidente de la société Mwell Studio. Email de contact: contact@mwell-studio.com

Mwell Studio® est la marque déposée (INPI, Numéro:4239979, Date de dépôt / Enregistrement: 2016-01-12)

2. Acceptation des conditions

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Mwell Studio et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles fixent notamment les règles de vente et d’utilisation des ateliers de décoration et fichiers téléchargeables sur le site, pour un usage exclusivement individuel et privé pour les clients les ayant acquis.

Le client déclare donc que la participation aux services proposés par Mwell Studio est sans rapport avec son activité professionnelle. En effet, le client dispose de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Préalablement à sa commande, le client est donc invité à consulter les présentes conditions générales de vente. Il reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises, et déclare les accepter sans réserve.

Les conditions générales de vente pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Il est toutefois entendu que les conditions générales de vente figurant sur le site le jour de la commande seront les seules conditions applicables au client à ce moment-là.

3. Caractéristiques des produits

Les services proposés à la vente sont ceux ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation de ce dernier par le client.

Mwell Studio s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les services présentés afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander.

Les photos des articles figurant sur le site sont non-contractuelles.

4. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont en EUROS – net (TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts). Ils sont payables au comptant via l’un des moyens de paiement proposé par le site.

Mwell Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Il est toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la prise de commande sera le seul applicable au client à ce moment-là.

5. Commande

Pour chaque nouvel atelier mis en vente, un lien de commande dirige directement vers la fiche descriptive. Une fois le règlement effectué, la commande est prise en compte et validée.

Le contenu et la date de la commande sont enregistrés par les systèmes informatiques du site www.mwell-studio.com. Les données répertoriées automatiquement sont considérées comme étant les preuves de cette commande. La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé (Paypal) aura donné son accord sur la transaction.

Mwell Studio ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisies commises par le client lors de la commande (notamment la saisie des coordonnées – nom, adresses email ) et par conséquence des manquements de livraison que ces erreurs de saisie auraient pu entraîner.

Avant toute prise de commande, le client doit vérifier les capacités de son matériel informatique à lire, stocker, et imprimer les produits numériques. Mwell Studio ne saurait ainsi être tenu responsable d’un défaut de réglage de l’imprimante du client.

Mwell Studio se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute Commande d’un client notamment en cas d’insolvabilité dudit client, ou dans l’hypothèse d’un défaut de paiement de la Commande concernée ou d’une livraison antérieure, ou d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

6. Mode de Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, via PAYPAL

PAYPAL (sécurisé): paiement sécurisé via la plateforme PAYPAL. Il n’est pas utile d’avoir un compte chez Paypal pour procéder au paiement. Si le client possède un compte Paypal: il lui sera demandé de se connecter au moyen de son nom d’utilisateur et de son mot de passe, puis de procéder au paiement.

Si le client ne possède pas de compte Paypal, il pourra soit en créer un, soit effectuer un simple virement sécurisé par carte banquaire. Pour cela, après l’ouverture de la page Paypal, le client devra cliquer sur « Vous n’avez pas de compte Paypal », puis suivre les instructions.

La commande est considérée comme effective une fois l’email de confirmation reçu à l’adresse électronique saisie par le Client. Cet email de confirmation contient également la facture de votre commande.

7. Disponibilité des produits

Les fichiers numériques téléchargeables sont exclusivement réservés aux abonnés de la liste de diffusion de Mwell Studio. Ils sont sans limite de stock. Ils sont donc disponibles tant qu’ils sont proposés à la consultation sur le site www.mwell-studio.com.

8. Livraison des produits

Les fichiers numériques téléchargeables sont livrés au client par l’intermédiaire de liens web pointant vers les fichiers correspondants. Les liens sont disponibles automatiquement sur la page de confirmation de commande ainsi que via un message électronique adressé au client à l’adresse mail enregistrée pour son compte. En cas de problème, le client devra faire une demande à: contact@mwell-studio.com

9. Déroulement de l’Atelier et responsabilités

L’inscription à l’atelier est nominative – pas d’invité supplémentaire admis, enfants ou animaux de compagnie. Vous acceptez qu’aucune responsabilité ne puisse être prise contre Mwell Studio pour tout vol ou blessure pouvant survenir au sein de notre atelier. Vous acceptez de ne pas utiliser d’appareil d’enregistrement pendant toute la durée de l’atelier. Cependant, vous pouvez naturellement prendre des photos lors du déroulement de l’évènement à destination des réseaux sociaux. Par courtoisie, veuillez demander aux autres participants leur autorisation avant de les prendre en photos. Vous acceptez de ne pas reproduire ou distribuer aucun élément diffusé lors de l’atelier, en tout ou en partie. Vous devrez également signer un accord de confidentialité avant le début du cours, précisant que vous ne reproduirez ou ne distribuerez aucun élément en totalité ou en partie.

10. Rétractation et annulation

Du moment où le produit a été téléchargé au moins une fois, le droit de rétractation ne s’applique PAS dans le cadre des produits numériques téléchargeables depuis le site internet.

Si vous ne pouvez pas assister à l’atelier, pour quelque raison que ce soit, le remboursement n’est pas envisageable compte-tenu de la préparation en amont exigée pour cette présentation. Cependant, nous serons heureux d’accueillir une personne remplaçante de votre choix ou de vous faire bénéficier de l’utilisation de ce forfait comme crédit pour un conseil à domicile.

Si nous devons annuler l’atelier, pour quelque raison que ce soit, nous pouvons le faire à tout moment avant le début de l’atelier. Vous recevrez un remboursement complet ou vous pourrez choisir d’utiliser le crédit pour un autre atelier dans une période de 12 mois.

11. Responsabilité

Mwell Studio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des services commercialisés.

La responsabilité de Mwell Studio sera limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client et Mwell Studio se réservent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action en justice.

12. Garantie

Dans tous les cas, Mwell Studio ne pourra être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des services par le client, mais également pour le non respect des dispositions réglementaires en vigueur dans le pays de réception.

13. Données personnelles et cookies

Toutes les données personnelles des clients ne serviront qu’à traiter les commandes, et à communiquer via le biais de newsletter, elles resteront strictement confidentielles. Mwell Studio s’engage à ne jamais divulguer, que ce soit gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations personnelles relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données communiquées. Pour exercer ce droit, le client doit s’adresser directement à Mwell Studio: contact@mwell-studio.com.


14. Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que tous les documents, informations, textes, graphiques, images, photographies, fichiers téléchargeables ou tout autre contenu diffusés sur le site Web de Mwell Studio ou sur tout autre support sont la propriété de Mwell Studio. En conséquence, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives. Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d’un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable de Mwell Studio est interdite. Toute représentation, altération, modification ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les tribunaux français compétents. Par ailleurs, Mwell Studio conserve la copropriété de tous les éléments remis (notes, croquis, plans, etc.) à l’issue de la prestation.

15. Conditions d’utilisation des fiches téléchargeables sur le site

La distribution, la revente, la copie, le prêt en bibliothèque, le transfert, l’échange des fiches téléchargeables sur le site www.mwell-studio.com (tout ou partie) sont strictement INTERDITS, quel qu’en soit le support (électronique ou imprimé).

Bien au-delà des lois de propriété intellectuelle, il s’agit aussi d’une question morale et d’honnêteté. Merci de respecter Mwell Studio en ne cautionnant pas les partages gratuits (entre amis et sur les réseaux sociaux). De même, merci de n’encourager aucune autre forme de distribution non autorisée (acquisition autre que par le site https://www.mwell-studio.com).

16.Loi applicable et tribunal compétent

Mwell Studio est soumise au droit français et la loi applicable aux présentes conditions est la loi française. En cas de désaccord entre les parties, une solution amiable sera privilégiée, mais si le litige persiste, le tribunal compétent sera celui de Metz.

Les présentes conditions de vente ont été mises à jour à Paris le 01er mai 2019.